Jacques Raffault

De: Jacques RAFFAULT
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000044177599(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jacques RAFFAULT
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jacques RAFFAULT
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000031327704(source JORF)
nomination
17 Octobre 201517/10/2015